Conseil en fiscalité

REVENU DES TITRES

Les revenus issus de bénéfices, tels que les intérêts ou le revenu des dividendes issu de placement seront imposés comme une fortune en Suisse. Les revenus issus de plus-values boursières. Les pertes boursières ne peuvent pas être déduites du revenu. Lors de revenus issus de titres ou de placements, l'impôt anticipé en Suisse sera déduit des impôts à payer.

 
En ce qui concerne le revenu des titres, vous pouvez d'une part faire valoir une déduction forfaitaire de 3% sur le portefeuille ou d'autre part faire valoir en tant que déduction les frais  effectifs  de gestion.
 
Les intérêts et dividendes des titres américains et de quelques autres Etats peuvent au moins en partie restituables en Suisse.
 
À partir du 1.1.2017, l'impôt libératoire ne s'appliquent plus sur les personnes domiciliées en Suisse possédant des titres et comptes dans des pays européens.
Lors d'une participation qualifiée de revenus à une société (de capitaux), la plupart des cantons suisses et la Confédération accordent une réduction d'impôt sur les dividendes et la distribution des bénéfices des sociétés à responsabilité limitée. Dans le canton de Zurich, les  société anonymes et les sociétés à responsabilité limitée avec une participation supérieure à 10%  au capital-actions, capital de part sociale et excédent de liquidation profitent d'une réduction de l'imposition d'environ 50% par rapport à la procédure ordinaire.
 
Selon le loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II les «dividendes» issus de l'agio des grandes entreprises sont payé sans demander des impôts.