Mariage / Héritage

LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL

Nous vous conseillons sur le partage des biens et le réalisons pour vous.

   

À la fin d'un mariage, à la suite d'un divorce ou du décès d'un conjoint, les biens et les actifs sont répartis dans le cadre d'un règlement des biens. Dans ce processus, les biens personnels, tels que les biens apportés, les héritages, les cadeaux ou les objets personnels, reviennent à chaque conjoint seul, ou appartiennent à la proposition au décès. En cas de divorce, les biens acquis, c'est-à-dire les biens acquis pendant le mariage, sont divisés en deux. Les dettes unilatérales, en revanche, ne sont pas divisées. La personne endettée est la seule responsable.


En cas de décès, le partage des biens est suivi du partage de l'héritage.

En cas de séparation de biens, il y a déjà deux patrimoines individuels.

Dans le cas de la communauté de biens, le total des biens est divisé par deux, et les biens personnels sont également très limités.